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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voi Communale N 101

07025214O0001
Autorisé
le 04 avril 2014
654 m² de locaux Agriculture 116 410 m² terrain Framont (70600)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Framont (70252)
Adresse
Voi Communale N 101
70600 Framont
Parcelle(s)
ZI 111
ZI 110
Superficie terrain
116 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
SIREN
398922302
SIRET
39892230200011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70600 Framont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux443,0654,0
Agriculture443,0654,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL