Permis de construire – Locaux non résidentiels
29 Rue De Champlitte
07025214O0004
Terminé
le 17 septembre 2014
156 m² de locaux
Commerce
4 163 m² terrain
Framont (70600)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 septembre 2014
3
Ouverture chantier
23 mars 2015
4
Achèvement
02 novembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Framont (70252)
- Adresse
-
29 Rue De Champlitte
70600 Framont - Parcelle(s)
- ZC 139
- Superficie terrain
- 4 163 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70600 Framont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 156,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 156,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL