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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Framont

07025218O0003
Annulé
le 25 septembre 2018
550 m² de locaux Agriculture 116 410 m² terrain Framont (70600)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Framont (70252)
Adresse

Lieu-dit : LES MUROTS
70600 Framont
Parcelle(s)
ZI 110
ZI 111
Superficie terrain
116 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
SIREN
398922302
SIRET
39892230200011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70600 Framont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux550,0
Agriculture550,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL