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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Du Puits

07025219O0001
Autorisé
le 02 février 2019
19 m² de locaux Commerce 184 m² terrain Framont (70600)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Framont (70252)
Adresse
10 Rue Du Puits
70600 Framont
Parcelle(s)
B 604
Superficie terrain
184 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
S.N. V.2.I
SIREN
838525780
SIRET
83852578000014
Code APE
43.32A
Code juridique
5710,0
Adresse
70600 Framont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux86,019,0
Commerce86,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL