Permis de construire – Locaux non résidentiels
Fresse
07025618E0008
Annulé
le 26 novembre 2018
34 m² de locaux
Commerce
1 076 m² terrain
Fresse (70270)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 novembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fresse (70256)
- Adresse
-
298
Lieu-dit : LES POTETS
70270 Fresse - Parcelle(s)
- B 340
- Superficie terrain
- 1 076 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70270 Fresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95,0 | 34,0 | — | — | — |
| Commerce | 95,0 | 34,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL