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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Velloreille

07025722O0002
Autorisé
le 14 janvier 2023
41 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Fretigney-Et-Velloreille (70130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Fretigney-Et-Velloreille (70257)
Adresse
Rte De Velloreille
70130 Fretigney-Et-Velloreille
Parcelle(s)
ZZ PUB.
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
SIREN
247000698
SIRET
24700069800107
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70700 Gy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux41,0
Service public41,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL