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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Plaine

07025823E0008
Autorisé
le 24 février 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Froideconche (70300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Froideconche (70258)
Adresse
Rue De La Plaine
70300 Froideconche
Parcelle(s)
A 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214183
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL