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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Du 1 Er Bataillon De C

07025823E0016
Autorisé
le 28 novembre 2023
96 m² de locaux Bureaux 3 891 m² terrain Froideconche (70300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Froideconche (70258)
Adresse
14 Rue Du 1 Er Bataillon De C
70300 Froideconche
Parcelle(s)
C 982
C 983
Superficie terrain
3 891 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
M.PF MARTIN
SIREN
801207002
SIRET
80120700200024
Code APE
96.03Z
Code juridique
5710,0
Adresse
70270 Ecromagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux310,096,0
Commerce219,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL