Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue De La Prairie
07026015E0004
Autorisé
le 23 novembre 2015
25 m² de locaux
Bureaux
1 098 m² terrain
Frotey Les Lure (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 novembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Frotey Les Lure (70260)
- Adresse
-
2 Rue De La Prairie
Lieu-dit : CHEZ MONSIEUR SOUITA HALIM
70200 Frotey Les Lure - Parcelle(s)
- A 793
- Superficie terrain
- 1 098 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- INOLYS
- SIREN
- 527769608
- SIRET
- 52776960800037
- Code APE
- 46.73A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 69200 Venissieux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 25,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL