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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Du Grand Biloirey

07026018E0006
Autorisé
le 30 octobre 2018
17 m² de locaux Bureaux 985 m² terrain Frotey Les Lure (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Frotey Les Lure (70260)
Adresse
7 Rue Du Grand Biloirey
70200 Frotey Les Lure
Parcelle(s)
ZE 100
Superficie terrain
985 m²
Zone opération
Lotissement
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70200 Frotey-Les-Lure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL