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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue De L'AらGlise

07026019E0006
Autorisé
le 03 juin 2019
27 m² de locaux Commerce 1 041 m² terrain Frotey Les Lure (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Frotey Les Lure (70260)
Adresse
12 Rue De L'AらGlise
70200 Frotey Les Lure
Parcelle(s)
D 372
Superficie terrain
1 041 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70200 Frotey-Les-Lure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0
Commerce27,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL