Permis de construire – Locaux non résidentiels
38 Route De Moffans
07026019E0011
Terminé
le 02 décembre 2019
16 m² de locaux
Bureaux
744 m² terrain
Frotey Les Lure (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 décembre 2019
3
Ouverture chantier
02 janvier 2020
4
Achèvement
22 avril 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Frotey Les Lure (70260)
- Adresse
-
38 Route De Moffans
70200 Frotey Les Lure - Parcelle(s)
- ZD 91
- Superficie terrain
- 744 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70200 Frotey Les Lure
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83,0 | 16,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2020
- Dernière mise à jour
- Mai 2020
Données issues de la base SITADEL