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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue Marcel Rozard

07026118C0001
Commencé
le 22 octobre 2018
136 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 195 m² terrain Frotey-Les-Vesoul (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 octobre 2018
3
Ouverture chantier
15 avril 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Frotey-Les-Vesoul (70261)
Adresse
22 Rue Marcel Rozard
70000 Frotey-Les-Vesoul
Parcelle(s)
AI 177
AK 696
Superficie terrain
10 195 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL
SIREN
217002617
SIRET
21700261700017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70000 Frotey-Les-Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1205,0136,0
Service public1205,0136,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL