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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Genevrey

07026321E0011
Commencé
le 17 novembre 2021
135 m² de locaux Agriculture Genevrey (70240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 novembre 2021
3
Ouverture chantier
01 septembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Genevrey (70263)
Adresse

Lieu-dit : PLANCHET HAUT
70240 Genevrey
Parcelle(s)
ZC 146
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70240 Genevrey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux135,0
Agriculture135,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL