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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gevigney-Et-Mercey

07026718C0006
Autorisé
le 05 septembre 2018
1 058 m² de locaux Agriculture Gevigney-Et-Mercey (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Gevigney-Et-Mercey (70267)
Adresse

Lieu-dit : PETIT LAIDREMONT EN LA CHARMOTTE
70500 Gevigney-Et-Mercey
Parcelle(s)
ZR 30
ZR 31
ZR 53
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU SEROUX
SIREN
404234577
SIRET
40423457700025
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70500 Gevigney-Et-Mercey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2535,01058,0
Agriculture2535,01058,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL