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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Aux Fourches Rd 18

07027113E0002
Commencé
le 13 mai 2013
226 m² de locaux Commerce 716 m² terrain Gouhenans (70110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 mai 2013
3
Ouverture chantier
16 mars 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Gouhenans (70271)
Adresse
Za Aux Fourches Rd 18
70110 Gouhenans
Parcelle(s)
ZC LOT
Superficie terrain
716 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70110 Villersexel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux226,0
Commerce226,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL