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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gourgeon

07027223C0001
Commencé
le 03 juillet 2023
313 m² de locaux Agriculture 15 017 m² terrain Gourgeon (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 juillet 2023
3
Ouverture chantier
04 mars 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Gourgeon (70272)
Adresse

Lieu-dit : LE MOULIN
70120 Gourgeon
Parcelle(s)
ZI 516
ZI 518
ZI 519
Superficie terrain
15 017 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC LES TROIS MULETS
SIREN
383876349
SIRET
38387634900010
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70120 Gourgeon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux313,0
Agriculture313,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL