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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Du Gal Rampont

07027313E0003
Commencé
le 27 décembre 2013
1 667 m² de locaux Agriculture 47 040 m² terrain Grammont (70110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 décembre 2013
3
Ouverture chantier
16 avril 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Grammont (70273)
Adresse
6 Rue Du Gal Rampont
70110 Grammont
Parcelle(s)
A 342
A 341
A 340
Superficie terrain
47 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC AGREE SUR VERDEY
SIREN
353545197
SIRET
35354519700017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70110 Grammont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4010,01667,028,0
Agriculture4010,01667,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL