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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grammont

07027318E0002
Autorisé
le 05 juillet 2018
16 m² de locaux Agriculture 26 840 m² terrain Grammont (70110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Grammont (70273)
Adresse

Lieu-dit : LA FOURNAISE
70110 Grammont
Parcelle(s)
ZG 36
Superficie terrain
26 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL ROUTHIER FREDERIC
SIREN
401503859
SIRET
40150385900027
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70110 Grammont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1296,016,0
Agriculture1296,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL