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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 1 Vc N 3

07027713E0007
Autorisé
le 06 août 2013
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Granges-Le-Bourg (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Granges-Le-Bourg (70277)
Adresse
1 1 Vc N 3
Lieu-dit : EN LA JOURDAINE
70400 Granges-Le-Bourg
Parcelle(s)
ZC 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70400 Granges-Le-Bourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL