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Permis de construire – Locaux non résidentiels

73 B Rue Des Perrieres

07027918O0008
Autorisé
le 16 août 2018
36 m² de locaux Agriculture 16 630 m² terrain Gray (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Gray (70279)
Adresse
73 B Rue Des Perrieres
70100 Gray
Parcelle(s)
ZI 71
Superficie terrain
16 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DE LA GOULARDE
SIREN
328308374
SIRET
32830837400011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6597,0
Adresse
70600 Oyrieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,0
Agriculture36,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL