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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Quai De Vergy

07027918O0065
Autorisé
le 16 décembre 2018
Habitation 384 m² terrain Gray (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Gray (70279)
Adresse
5 Quai De Vergy
70100 Gray
Parcelle(s)
H 10
Superficie terrain
384 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN
130017791
SIRET
13001779100075
Code APE
84.13Z
Code juridique
7389,0
Adresse
69005 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation82,082,0
Locaux343,082,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL