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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2B Place Du 4 Septembre

07027920O0011
Autorisé
le 05 janvier 2021
Commerce 1 699 m² terrain Gray (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Gray (70279)
Adresse
2B Place Du 4 Septembre
70100 Gray
Parcelle(s)
AB 671
AB 672
AB 546
Superficie terrain
1 699 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GRAY
SIREN
217002799
SIRET
21700279900153
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70100 Gray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15446,015446,015446,0
Commerce15446,015446,0
Service public929,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL