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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rte De Noiron

07027920O0012
Autorisé
le 26 février 2021
566 m² de locaux Agriculture 12 885 m² terrain Gray (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Gray (70279)
Adresse
4 Rte De Noiron
70100 Gray
Parcelle(s)
AV 108
AV 265
Superficie terrain
12 885 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CABRIOLE
SIREN
490497856
SIRET
49049785600016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70100 Gray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux566,0
Agriculture566,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL