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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Du Dr Zamenhof

07027922O0005
Autorisé
le 17 novembre 2022
601 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 115 m² terrain Gray (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Gray (70279)
Adresse
9 Rue Du Dr Zamenhof
70100 Gray
Parcelle(s)
AW 3
Superficie terrain
1 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
SIREN
200036549
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70100 Gray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux601,0
Service public601,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL