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Permis de construire – Locaux non résidentiels

37 Rue Vanoise

07027923O0011
Autorisé
le 15 mai 2023
Habitation 122 m² terrain Gray (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Gray (70279)
Adresse
37 Rue Vanoise
70100 Gray
Parcelle(s)
AB 755
Superficie terrain
122 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25390 Orchamps Vennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Artisanat
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation240,065,0
Locaux65,065,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL