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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Avenue Carnot

07027924O0001
Autorisé
le 22 mars 2024
Commerce 1 110 m² terrain Gray (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Gray (70279)
Adresse
30 Avenue Carnot
70100 Gray
Parcelle(s)
AB 810
AB 812
Superficie terrain
1 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
SIREN
775650500
SIRET
77565050000116
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
70100 Gray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux320,0128,0128,0
Commerce128,0128,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL