Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Place De La Sous Prefectur

07027924O0009
Autorisé
le 12 mars 2025
623 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 698 m² terrain Gray (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Gray (70279)
Adresse
6 Place De La Sous Prefectur
70100 Gray
Parcelle(s)
AC 92
AC 93
AC 94
Superficie terrain
3 698 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Chambres
21

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation299,0299,0
Locaux51,0623,0299,051,0
Agriculture51,051,0
Service public623,0299,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL