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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4BIS Avenue De Verdun

0702792500020
Autorisé
le 16 avril 2025
Habitation 692 m² terrain Gray (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Gray (70279)
Adresse
4BIS Avenue De Verdun
70100 Gray
Parcelle(s)
AB 527
Superficie terrain
692 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DE LA CITE PORTUGAISE
SIREN
882150709
SIRET
88215070900013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39000 Lons-Le-Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation111,0111,0
Locaux111,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL