Permis de construire – Locaux non résidentiels
14 Rue De L'Eglise
0702802500001
Commencé
le 07 juillet 2025
67 m² de locaux
Bureaux
4 055 m² terrain
Gray-La-Ville (70100)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
07 juillet 2025
3
Ouverture chantier
02 septembre 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Gray-La-Ville (70280)
- Adresse
-
14 Rue De L'Eglise
70100 Gray-La-Ville - Parcelle(s)
-
AB 40
AB 42 - Superficie terrain
- 4 055 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GRAY LA VILLE
- SIREN
- 217002807
- SIRET
- 21700280700014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70100 Gray-La-Ville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73,0 | 67,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL