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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Camping

07028218O0003
Autorisé
le 10 décembre 2018
32 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 734 m² terrain Gy (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Gy (70282)
Adresse
Chem Du Camping
70700 Gy
Parcelle(s)
ZD 144
Superficie terrain
1 734 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
SIREN
247000698
SIRET
24700069800032
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70700 Gy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux32,0
Service public32,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL