Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue De Versailles
07028220O0028
Terminé
le 30 novembre 2020
Commerce
470 m² terrain
Gy (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 novembre 2020
3
Ouverture chantier
01 décembre 2020
4
Achèvement
01 décembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Gy (70282)
- Adresse
-
4 Rue De Versailles
70700 Gy - Parcelle(s)
-
F 1228
F 1224 - Superficie terrain
- 470 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70700 Gy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200,0 | — | 200,0 | — | 200,0 |
| Commerce | 200,0 | — | — | — | 200,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2021
- Dernière mise à jour
- Janvier 2021
Données issues de la base SITADEL