Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

88 Grande Rue

07028223O0028
Autorisé
le 28 août 2023
Habitation Gy (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Gy (70282)
Adresse
88 Grande Rue
70700 Gy
Parcelle(s)
F 939
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GY
SIREN
217002823
SIRET
21700282300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70700 Gy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation85,085,0
Locaux45,0130,045,0
Service public130,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL