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Permis de construire – Locaux non résidentiels

90 Grande Rue

07028224O0001
Autorisé
le 12 février 2024
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 211 m² terrain Gy (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Gy (70282)
Adresse
90 Grande Rue
70700 Gy
Parcelle(s)
E 1174
Superficie terrain
8 211 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
SIREN
267006617
SIRET
26700661700109
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1900,040,0
Service public1900,040,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL