Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Grande Rue
07028414E0002
Commencé
le 01 septembre 2014
Habitation
5 110 m² terrain
Hautevelle (70800)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 septembre 2014
3
Ouverture chantier
01 février 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Hautevelle (70284)
- Adresse
-
15 Grande Rue
70800 Hautevelle - Parcelle(s)
-
A 657
A 656
A 655 - Superficie terrain
- 5 110 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE HAUTEVELLE
- SIREN
- 217002849
- SIRET
- 21700284900016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70800 Hautevelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 636,0 | — | 140,0 | 3,0 | 259,0 |
| Locaux | — | — | 119,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL