Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au May Les Vignes

07028416E0003
Autorisé
le 13 mars 2017
399 m² de locaux Agriculture 12 776 m² terrain Hautevelle (70800)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Hautevelle (70284)
Adresse
Au May Les Vignes
70800 Hautevelle
Parcelle(s)
ZD 96
Superficie terrain
12 776 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCEA DU CHATELET
SIREN
804647477
SIRET
80464747700012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6597,0
Adresse
70800 Hautevelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux180,0399,0
Agriculture180,0399,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL