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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Faubourg De Montbeliard

07028514D0021
Commencé
le 29 septembre 2014
460 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 746 m² terrain Hericourt (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 septembre 2014
3
Ouverture chantier
01 octobre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Hericourt (70285)
Adresse
1 Faubourg De Montbeliard
70400 Hericourt
Parcelle(s)
AR 672
AR 649
AR 647
Superficie terrain
9 746 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIREN
247000722
SIRET
24700072200071
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70400 Hericourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux253,0460,0
Service public253,0460,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL