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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Beregovoy

07028516D0036
Autorisé
le 04 avril 2017
1 863 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 252 m² terrain Hericourt (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Hericourt (70285)
Adresse
Beregovoy
70400 Hericourt
Parcelle(s)
AN 164
Superficie terrain
14 252 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIREN
247000722
SIRET
24700072200071
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70400 Hericourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1863,0
Service public1863,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL