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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Du Groupe Scolaire

07028517D0009
Autorisé
le 07 septembre 2017
587 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Hericourt (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Hericourt (70285)
Adresse
Du Groupe Scolaire
70400 Hericourt
Parcelle(s)
AR 689
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIREN
247000722
SIRET
24700072200071
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70400 Hericourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux587,0
Service public587,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL