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Permis de construire – Locaux non résidentiels

De L'Etang

07028518D0007
Commencé
le 22 mars 2018
374 m² de locaux Bureaux 37 971 m² terrain Bussruel (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 mars 2018
3
Ouverture chantier
01 juin 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Bussruel (70285)
Adresse
De L'Etang
70400 Bussruel
Parcelle(s)
10 8B01
10 8B01
10 8B01
Superficie terrain
37 971 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MARGUERITE
SIREN
443994066
SIRET
44399406600019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70290 Plancher Bas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2120,0374,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL