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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Jonvelle

07029118E0002
Commencé
le 17 août 2018
81 m² de locaux Agriculture 17 511 m² terrain Jonvelle (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 août 2018
3
Ouverture chantier
20 août 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Jonvelle (70291)
Adresse

Lieu-dit : CHAMPS CARNAUX
70500 Jonvelle
Parcelle(s)
ZB 24
Superficie terrain
17 511 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
88410 Ameuvelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux81,0
Agriculture81,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL