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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Jonvelle

07029121E0002
Autorisé
le 16 juillet 2021
1 334 m² de locaux Agriculture 33 805 m² terrain Jonvelle (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Jonvelle (70291)
Adresse

Lieu-dit : EN SEUILLET
70500 Jonvelle
Parcelle(s)
ZL 19
Superficie terrain
33 805 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC COGNARD
SIREN
404234882
SIRET
40423488200011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70500 Jonvelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1334,0
Agriculture1334,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL