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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

07029216C0003
Terminé
le 20 mai 2016
72 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 786 m² terrain Jussey (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 mai 2016
3
Ouverture chantier
20 juin 2016
4
Achèvement
13 octobre 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Jussey (70292)
Adresse
Rue Du Stade
70500 Jussey
Parcelle(s)
AC 84
AC 83
Superficie terrain
23 786 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JUSSEY
SIREN
217002922
SIRET
21700292200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70500 Jussey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux72,0
Service public72,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL