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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Jussey

07029218C0003
Annulé
le 22 janvier 2019
306 m² de locaux Commerce 2 322 m² terrain Jussey (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Jussey (70292)
Adresse

Lieu-dit : AU CHAPON
70500 Jussey
Parcelle(s)
AH 93
AH 97
AH 104
Superficie terrain
2 322 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI ODRION PERE ET FILS
SIREN
840657506
SIRET
84065750600019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70500 Jussey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux306,0
Commerce306,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL