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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place Du Champs De Foire

07029219C0054
Autorisé
le 26 novembre 2019
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Jussey (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Jussey (70292)
Adresse
1 Place Du Champs De Foire
70500 Jussey
Parcelle(s)
AL PUB.
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM HAUTE SAONE NUMERIQUE
SIREN
200044527
SIRET
20004452700014
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL