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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Departemental 25

07029613C0001
Autorisé
le 19 mars 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 25 m² terrain Larians-Et-Munans (70230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Larians-Et-Munans (70296)
Adresse
Chem Departemental 25
Lieu-dit : CHAMPS CHIREY
70230 Larians-Et-Munans
Parcelle(s)
ZA 109
Superficie terrain
25 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN
257004366
SIRET
25700436600031
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
70000 Vaivre-Et-Montoille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL