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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Chanois

07029824C0001
Autorisé
le 09 février 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 680 m² terrain Lavigney (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Lavigney (70298)
Adresse
Rue Du Chanois
Lieu-dit : BALLOT
70120 Lavigney
Parcelle(s)
ZD 9
Superficie terrain
8 680 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICAE EST
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE
35.14Z
Code juridique
5532,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL