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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Chem Des Courtes Royes

07030914C0002
Autorisé
le 28 mai 2014
22 m² de locaux Bureaux 178 m² terrain Loulans-Verchamp (70230)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Loulans-Verchamp (70309)
Adresse
2 Chem Des Courtes Royes
70230 Loulans-Verchamp
Parcelle(s)
A 532
A 53
A 52
Superficie terrain
178 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70230 Loulans-Verchamp
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL