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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Loulans-Verchamp

07030921C0006
Autorisé
le 30 septembre 2021
3 m² de locaux Agriculture 221 836 m² terrain Loulans-Verchamp (70230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Loulans-Verchamp (70309)
Adresse

Lieu-dit : SUR GUISEUIL
70230 Loulans-Verchamp
Parcelle(s)
ZA 68
ZA 24
ZC 1
Superficie terrain
221 836 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL VITEK
SIREN
531855229
SIRET
53185522900013
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70230 Loulans-Verchamp
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Agriculture3,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL