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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Rue Victor Genoux

07031117E0001
Autorisé
le 05 décembre 2017
409 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 222 m² terrain Luxeuil Les Bains

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Luxeuil Les Bains (70311)
Adresse
30 Rue Victor Genoux
None Luxeuil Les Bains
Parcelle(s)
AP 41
Superficie terrain
222 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
SIREN
247000755
SIRET
24700075500063
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70300 Luxeuil-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation434,065,0369,0
Locaux125,0409,0494,0125,0
Commerce125,0125,0
Service public409,0494,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL